Fétichisme juridico-politique (Antoine Artous)

Extraits du chapitre IV ("La production de formes d'individuation : le sujet politico-juridique et le travailleur parcellaire") du livre d'Antoine Artous, « Le fétichisme chez Marx », pp. 117-123, éditions Syllepse, 2006.

 Le sujet juridique comme forme sociale

Marx va chercher les caractéristiques du sujet juridique moderne dans les figures portées par le procès d'échange des marchandises. Tout d'abord, ce procès suppose que le lien social s'établisse entre des individus défi­nis comme possesseurs de marchandises :

« II suffit que les hommes se fassent implicitement face comme les propriétaires privés de ces choses aliénables et par là même préci­sément comme des personnes indépendantes les unes des autres. » (K 1 ES : 100)

Cette forme d'individuation - les individus comme propriétaires pri­vés indépendants les uns des autres - est le présupposé, la condition d'existence du procès d'échange : des individus libres passent contrat entre eux. Mais il s'agit d'individus égaux car la réalisation du procès d'échange passe par l'énoncé de l'égalité, de l'équivalence des indivi­dus. L'argent, on s'en souvient, est l'expression ultime de ce procès social qui dit l'équivalence des échangistes.

Le sujet juridique n'est pas une simple représentation idéelle mais une forme d'individuation « des possesseurs de marchandises » qui dis­pose d'une objectivité sociale. Ainsi, dans Fragment de la version pri­mitive de la Contribution à la critique de l'économie politique : 

 « En tant que sujets du procès de circulation, les individus [...] ne s'affrontent qu'en tant que valeurs d'échanges subjectivées, c'est-à-dire équivalents vivants, valeurs égales. [...] L'égalité apparaît donc ici comme un produit social, de même que la valeur d'échange d'ailleurs est existence sociale. » (ES : 213, 224, 221)

Dans le même texte, Marx distingue la « différence naturelle » des individus de « leur égalité sociale ». Bien évidemment, il ne veut pas dire que les individus sont socialement égaux, mais que l'énoncé de l'égalité juridique des individus, qui prend naissance dans le procès de circula­tion, est une forme sociale objective.

C'est en 1923, dans La Théorie générale du droit et le marxisme, que Pasukanis systématise l'analyse marxienne de la forme juridique moderne et entend compléter le fétichisme de la marchandise par le fétichisme juridique. L'analyse du juriste soviétique a des limites, notamment parce qu'il fait de l'intervention de l'État un moment extérieur dans le déploie­ment de cette forme, alors que c'est un moment constitutif [1]. Mon propos n'est pas ici de traiter de ces questions - et donc de revenir de façon détaillée sur le droit moderne -, mais de souligner quelques ressorts essentiels de l'approche de Pasukanis.

Tout d'abord, il établit un lien direct avec sa méthode d'analyse et celle de Marx dans Le Capital ; notamment en mettant l'accent sur la catégorie de forme. Ainsi, il critique « les théories sociologiques ou psy­chologiques » du droit qui traitent seulement du contenu (par exemple, le contenu sociologique de classe du droit), faisant donc appel à « des concepts extra-juridiques », mais sans prendre au sérieux la forme juri­dique elle-même. La remarque est toujours d'actualité. Il suffit, par exem­ple, de lire des analyses de sociologues d'inspiration « bourdieusienne » - ou de Bourdieu lui-même - pour constater que l'analyse du droit comme forme n'existe pas ; en les lisant, on ne sait pas pourquoi « le sujet est l'atome de la théorie juridique » moderne, pour reprendre une formule de Pasukanis (p. 99).

Ce faisant, le juriste soviétique critique également la tradition marxiste - entre autres Boukharine - qui, pour définir le droit, « nous sert unique­ment un lieu commun assez creux, celui d'une "réglementation autori­taire externe" qui convient indifféremment à toutes les époques [...]. Les tentatives faites en économie politique pour trouver une définition du concept d'économie qui englobe toutes les époques historiques ressem­blent tout à fait à ces définitions. [...] Marx, comme on le sait, ne com­mence pas ses recherches par des considérations sur l'économie en général, mais par une analyse de la marchandise et de la valeur. Car l'économie, en tant que sphère particulière de rapports, ne se différencie que lorsque apparaît l'échange » (p. 45-46).

De nos jours, c'est devenu un lieu commun de renvoyer aux analy­ses de Karl Polanyi dans La Grande transformation, publié en 1944, pour souligner que l'avènement du capitalisme se traduit par une rupture radi­cale d'avec les sociétés précapitalistes : l'économie n'est plus « encas­trée » dans le social. On oublie par contre que ce mouvement était déjà au centre des analyses marxiennes et que cette approche avait été réac­tivée dans les années 1920 par une série d'auteurs marxistes. Et cela contre la tradition marxiste dominante qui allait chercher dans Le Capi­tal l'acte de fondation d'une science transhistorique de l'économie en général. Au demeurant, ces tentations - même si elles ont pris des formes plus sophistiquées - étaient toujours présentes dans les années 1970, lorsque des auteurs « althussériens » entendaient construire le concept transhistorique de « l'instance économique », « l'instance politique », « l' instance juridique  », etc.

Ici d'ailleurs, face à l'orthodoxie marxiste, Pasukanis a une lecture de Marx proche de celle de Lukâcs dans Histoire et conscience de classe. Par contre, il ne se contente pas de faire du droit moderne un ensemble de réglementations marquées par une très grande cohérence formelle, il rend compte de la spécificité du rapport juridique moderne. Ce qui le caractérise, c'est qu'il est un rapport entre sujet, « le sujet est l'atome de la théorie juridique ». C'est effectivement le cas. Ainsi, la science juri­dique romaine, qui aura une forte influence au Moyen Âge, n'est pas axée autour de l'individu. Son objet est l'analyse des relations « juridiques » interpersonnelles inscrites dans les formes communautaires d'exis­tence des groupes sociaux ; en l'occurrence la Cité. Pour les Romains, la propriété n'est pas l'attribut d'une personne, mais est dite d'une chose [2].

Or, poursuit Pasukanis, « l'analyse de la forme sujet découle chez Marx immédiatement de l'analyse de la forme marchandise » (p. 101). C'est pourquoi le fétichisme de la marchandise est complété par le féti­chisme juridique : le lien social enraciné dans la production se présente simultanément « sous deux formes absurdes, d'un côté comme valeur marchande, de l'autre comme capacité de l'homme d'être sujet de droit » (p. 103). Et, comme le fétichisme de la marchandise, le fétichisme juri­dique ne relève pas d'une simple illusion de conscience - même col­lective - mais cristallise un rapport social objectif. En conqéquence, « la victoire du principe de la subjectivité juridique n'est pas tellement et seu­lement un processus idéologique (c'est-à-dire un processus appartenant à l'histoire des idées, des représentations, etc.), mais plutôt un proces­sus réel de transformations juridiques des relations humaines » (p. 70). Avec cette approche, on comprend que Pasukanis situe le droit dans « l'infrastructure » et non la « superstructure », contrairement au canon marxiste et à certaines formules de Marx. Cela dit, il suffit de lire Marx sans chercher à découper a priori la réalité en instances (économique, juridique, politique, etc.) pour se rendre compte que le droit fonctionne comme un élément constitutif des rapports de production et non comme simple superstructure.

Ainsi, il écrit que, pour échanger des marchandises, les individus doi­vent « se reconnaître réciproquement comme propriétaires privées. Ce rapport juridique qui a pour forme le contrat, développé ou non légale­ment, est un rapport de volontés dans lequel se reflète le rapport écono­mique. Le contenu de ce rapport de droit ou de volonté est donné par le rapport économique proprement dit » (Kl ES : 96). Étrange reflet qui est constitutif de la réalité qu'il est censé refléter ! En lisant rapidement, on pourrait croire que la forme juridique a pour contenu l'économie. Mais le texte parle de rapport économique. C'est-à-dire d'une réalité sociale déjà constituée par un rapport dans lequel les individus doivent « se recon­naître réciproquement comme propriétaires privés ». Un rapport juridi­que justement...

Fétichisme juridique et individualisme marchand

On retrouve ici les problèmes traités dans le premier chapitre sur la nature de l'objectivité du social qui a toujours une dimension idéelle. Répétons-le : la thématique du reflet chez Marx n'est pas celle qui pré­vaudra par la suite dans la tradition marxiste faisant des représentations mentales de simples reflets, plus ou moins déformées, des conditions matérielles d'existence. L'objectivité du social est déjà structurée par des représentations, des formes de pensées et le reflet redouble en quelque sorte cette structure de l'objectivité.

Pasukanis d'ailleurs a une approche de la forme juridique qui tran­che avec le « matérialisme économiste » dominant alors dans la tradition marxiste. Répondant à des critiques dans la préface d'une nouvelle édi­tion de son livre - la question est donc pour lui importante -, il expli­que que dans son travail, il n'a pas « seulement indiqué que la genèse de la forme juridique est à chercher dans les rapports d'échange, mais [qu'il a] également mis en avant le moment qui représente la réalisation complète de la forme juridique : le tribunal et le procès. [... ] Par le procès judiciaire, le moment juridique se sépare du moment économique et apparaît comme moment autonome » (p. 33,38).

Le rapport juridique s'enracine donc dans les rapports de production, mais la forme juridique ne peut exister sans l'institution qu'est le procès judiciaire. On pourrait d'ailleurs montrer qu'elle ne peut en fait exister sans son énoncé par l'État. Mais ce qui m'intéresse ici est de souligner la prise en compte de la fonction d'institutions « extra-économiques » dans la production de la figure du sujet juridique moderne. Dans les années 1970, Althusser - et à sa suite beaucoup d'autres - avait tenté de le faire par sa théorie des appareils idéologiques d'État constituant les individus en sujets. Comme il ignorait les effets des rapports marchands et, plus généralement, la théorie du fétichisme de la marchandise, cette interpellation des individus en sujets relevaient simplement d'un mécanisme d'inculcation idéologique ou de violence symbolique par ces appareils [3]. Et, au demeurant, on ne comprenait pas très bien pourquoi ces appareils d'État devaient générer cette forme d'indi­viduation particulière. Par contre, Pasukanis prend en compte la fonc­tion spécifique d'une institution dans la formalisation du rapport juridique, dans la mise en forme de sa matérialité sociale, tout en l'inscrivant dans une dynamique plus large de production/reproduction des rap­ports sociaux.

C'est bien ainsi que se construit le fétichisme juridique. Dans le droit - pas seulement comme représentation idéelle, mais comme une série de pratiques formalisées à travers des institutions -, tout se passe comme si les relations sociales et, plus généralement, la constitution du lien social résultaient de simples « rapports des volontés », selon une formule dont Marx use beaucoup. Ainsi que je l'ai déjà souligné, on ne rencontre pas ici une réification des relations humaines, mais au contraire une subjectivation à outrance des rapports sociaux. Certes, le droit va beau­coup évoluer par rapport aux théories du droit naturel que Pasukanis - et Marx - présente comme l'archétype du droit moderne ; notamment en s'ouvrant au social, en intégrant certaines déterminations sociales des individus. Toutefois, dans son noyau dur, il reste construit autour de la figure du sujet juridique comme entité indépendante, doué de volonté et entrant en relations par le contrat avec d'autres individus ; cela sur la base de la liberté et l'égalité supposées des contractants.

La figure du sujet juridique moderne participe d'une forme d'indivi­duation plus générale que l'on peut caractériser de forme marchande d'individualité ou d'individualisme marchand [4]. L'homme « ne peut s'individualiser que dans la société », explique Marx dans L'Introduction à la critique de l'économie politique. Toutefois, dans le passé, l'individu était saisi comme membre d'une communauté plus vaste. Alors que dans la société bourgeoise, « les différentes connexions sociales se présentent à l'individu comme un simple moyen de parve­nir à ses fins personnelles, comme une nécessité extérieure » (PL 1: 236).

Ce qui est visé ici n'est pas seulement l'homo œconomicus, l'indi­vidu calculateur, dont le comportement est simplement motivé par la satisfaction de besoins économiques. Elle a été inventée, je l'ai signalé, par John Stuart Mill. Pour ce dernier, l'économie politique comme science prend comme point de départ le mobile unique de l'activité de l'acteur économique, qui est la richesse, et dont le comportement est régi par la loi du moindre effort. Marx connaît cette figure. Pour lui, elle est symbolisée par l'utilitarisme de Bentham qui « pose comme homme type le petit-bourgeois moderne, l'épicier, et spécialement l'épicier anglais » (Kl PL 1: 1118). Au-delà, ce dont parle Marx est une forme d'individuation qui fait des individus des sujets privés se percevant, à travers le droit et la monnaie, comme des sujets indépendants.

Ainsi que l'écrit Marx dans Fragment de la version primitive de Contribution à la critique de l'économie politique, les rapports sociaux leur apparaissent comme « un lien qui leur est extérieur, [.,.] un simple moyen d'objectiver leur individualité » : « L'existence en société est certes une nécessité, mais ce n'est qu'un moyen, qui apparaît donc aux individus eux-mêmes comme quelque chose d'extérieur et même, dans l'argent, comme un objet tan­gible. » (ES: 217)

En France, dans les années 1970, des juristes ont réactivé la théorie du fétichisme juridique pour développer une « critique marxiste du droit ». Ainsi Michel Miaille dans Une Introduction critique au droit définit bien le droit moderne :

« Le système juridique de la société capitaliste se caractérise par une généralisation de la forme abstraite et de la personne juridique [qui] permet de représenter l'unité sociale de manière à la fois réelle et imaginaire. » (1982 : 107)

De plus, il souligne, à juste titre, que la norme juridique a été trop souvent assimilée à une obligation, à un impératif, alors que son étymologie, le terme grec norma, veut d'abord dire mesure :

« Un système normatif comme le droit est donc avant tout un sys­tème de mesure, un système de rapport. [...] En d'autres ternies, avant d'être obligation, la norme juridique est instrument de mesure. [...] Cela signifie que l'explication profonde du droit réside bien dans cet échange par équivalent qui ne peut être réalisé qu'à travers l'utilisation d'une commune mesure. » (p. 103)

C'est bien ainsi que Marx parle du droit dans la Critique du pro­gramme de Gotha :

« Par sa nature, le droit ne peut consister que dans l'emploi d'une mesure égale pour tous. » (PL 1: 1420)

À nouveau, on voit bien les effets de la commensurabilité portée par les rapports marchands sur les individus ne relèvent pas de la réification. Certes, ces rapports considèrent bien les individus comme équi­valents - et gomment donc leurs différences -, mais c'est pour dire leur égalité juridique dans les relations sociales qu'ils tissent entre eux. Cette commensurabilité se retrouve également dans l'énoncé de la citoyenneté moderne qui dit l'égalité citoyenne sans tenir compte des différences entre individus. Au demeurant, dans La Question juive, Marx en parle dans les mêmes termes que le droit, il s'agit de l'emploi d'une même « unité de mesure » en ce qui concerne la participation des individus à l'exercice du pouvoir politique.

Dans une société capitaliste, le politique et le juridique ont donc une fonction analogue. De même que le droit dit organiser la circulation des volontés des sujets juridiques libres et égaux entre eux, de même, « la votation [...] accomplit la même fonction que la circulation, réali­sant la circulation politique des volontés quand, ailleurs, s'accomplit la circulation économique des choses ; forme politique de la circulation, la votation fonde à son tour un leurre réel » [5]. En conséquence, « la politique, c'est la libre circulation des idées et des opi­nions sur le modèle de la circulation des marchandises » [6]. Mais on voit bien comment ce procès de fétichisation de la politi­que est, de par son mouvement propre, porteur de contradictions. Il sup­pose l'énoncé de l'égalité citoyenne et la définition d'une forme de pouvoir politique inédite dans l'histoire de l'humanité : un pouvoir public qui est la propriété de personne mais se donne comme l'émanation du peuple souverain [7].

NOTES

[1] Jean-Marie Vincent, Fétichisme et société, Anthropos, 1973 ; Antoine Artous, Marx, l'Etat et la Politique, Syllepse, 1999 ; Tran Hai Hac, Relire Le Capital, Page deux.

[2] Michel Villey, Le droit romain, PUF, 1979.

[3] Jean-Marie Vincent, « Le théoricisme et sa réctification », Contre Althusser (collectif), UGE, 1975.

[4] Tran Haï Hac, op. cit.

[5] Philippe Dujardin, Le Droit mis en scène, PUGrenoble, 1979, p.206.

[6] Jean-Marie Vincent, « Le stalinisme ou la pétrification de la politique », Critique des pratiques politiques, Birbaum P. et Vincent J.-M. (dir.), Galilée, 1978, p. 73.

[7] Antoine Artous, « Démocratie et émancipation sociale », Marxisme et démocratie, Les cahiers de critique communiste, Syllepse, 2003.